Conditions Générales de Vente (CGV)
AUVERNHAT CYCLES – EURL au capital social de 5 000 €
SIRET : 924 894 686 00014 – RCS Clermont-Ferrand – TVA : FR40924894686
Siège social : 29 boulevard Marx Dormoy, 63117 Chauriat
Email : contact@auvernhat-cycles.fr – Tél : 06 66 95 21 42
Date de mise à jour : 04/12/2024
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AUVERNHAT CYCLES et ses clients (professionnels, collectivités ou particuliers), pour toutes commandes de prestations de services, location ou vente de vélos ou d’équipements.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits et services concernés
Auvernhat Cycles propose :
- La location de vélos (VAE, cargos, longtails), neufs ou reconditionnés
- La vente de vélos, accessoires, pièces détachées
- Des prestations d’entretien et de réparation sur site ou à domicile
- Des formations à la pratique, la mécanique ou la maintenance
- Des prestations de conseil en plan de mobilité
3. Commandes et devis
Les commandes se font uniquement sur devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive dès validation écrite du devis par le client.
4. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
- Un acompte de 30 % est demandé à la commande
- Le solde est exigible à la livraison ou réalisation de la prestation
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque, espèces.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités conformément à la législation.
5. Livraison ou exécution des services
Les délais de livraison ou d’intervention sont précisés sur le devis.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon les conditions d’approvisionnement ou de planning.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon la localisation.
6. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (services exécutés avant la fin du délai, produits personnalisés).
Les retours doivent se faire dans l’emballage d’origine, à la charge du client.
7. Garanties
- Produits neufs : garantie légale de conformité 2 ans
- Vélos d’occasion : garantie de 3 mois
- Accessoires et pièces : garantie constructeur 2 ans
La garantie exclut l’usure normale, les dommages causés par un usage inapproprié ou un défaut d’entretien.
8. Limitation de responsabilité
Auvernhat Cycles ne pourra être tenu responsable de :
- toute dégradation ou accident lié à une utilisation non conforme des produits
- tout retard dû à un cas de force majeure (voir article 9)
9. Force majeure
En cas de force majeure (grèves, pandémie, intempéries, etc.), l’exécution du contrat peut être suspendue ou reportée. Le client sera informé dans les plus brefs délais.
10. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour traiter les demandes commerciales ou administratives.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à contact@auvernhat-cycles.fr
Le site utilise des cookies techniques nécessaires. Aucun cookie de suivi n’est activé sans consentement.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal de Clermont-Ferrand sera compétent.
📍 Pour toute question concernant les présentes conditions générales, merci de contacter AUVERNHAT CYCLES par email à :